Politique de confidentialité

CAPITAL AUTO, SAS au capital de 500 €, ZA LA CROIX AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 34150 GIGNAC, SIRET 834 553 125 00016.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected].

• Commande et livraison : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses, contenu de la commande. Base légale : exécution du contrat.
• Paiement : effectué sur la page de Stripe. Nous recevons seulement la confirmation, le montant et un identifiant de transaction ; jamais le numéro de carte. Base légale : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : identité, adresse, détail des achats. Base légale : obligation légale.
• Compte client (facultatif) : e-mail, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair), coordonnées, historique des commandes. Base légale : exécution du contrat.
• Demandes (renseignement ou rendez-vous pour un véhicule, contact, SAV, retour, rétractation) : identité, coordonnées, contenu du message. Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat ; obligation légale pour la rétractation et les garanties.
• Informations commerciales par e-mail : uniquement si vous avez coché la case prévue à cet effet, jamais par défaut. Base légale : consentement, retirable à tout moment depuis votre compte ou par le lien de désinscription.
• Sécurité : adresse IP utilisée de façon transitoire pour limiter les abus (tentatives de connexion, envois répétés) ; elle n'est pas enregistrée avec vos données. Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).

Aucune de ces données n'est exigée au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité indiquée. Commander ou nous contacter n'oblige jamais à accepter de recevoir des informations commerciales.

• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce).
• Commandes et preuves du contrat : 10 ans lorsque le montant atteint 120 €, 5 ans sinon (délai de prescription).
• Compte client : jusqu'à sa fermeture par vous ; à défaut, supprimé après 3 ans sans connexion ni commande.
• Demandes sans suite commerciale : 3 ans après le dernier contact.
• Preuves de consentement : 5 ans après leur retrait.
• Panier et session : cookies, 30 jours et 7 jours au plus.

À la fermeture d'un compte, le compte est supprimé et les coordonnées de contact sont effacées de la fiche client ; seuls subsistent les documents que la loi impose de conserver, avec les informations qui y figurent.

Les données sont accessibles au personnel habilité du magasin. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises, dans la limite de leur mission, à :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement par carte. Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne sous couvert de garanties appropriées (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis).
• L'hébergeur du site : VERYCLOUD SASU.
• Supabase (base de données du système de gestion du magasin, région de l'Union européenne : Paris).
• OVH SAS (France) : messagerie du magasin, par laquelle partent les e-mails de commande et les accusés de réception.
• En cas de livraison, le transporteur (nom, adresse, téléphone).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Depuis votre compte, vous pouvez directement : corriger vos coordonnées, télécharger l'ensemble de vos données dans un format réutilisable, retirer votre consentement aux informations commerciales et fermer votre compte.

Sans compte, ou pour toute autre demande, utilisez le formulaire « Données personnelles » de la page Contact ou écrivez à [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

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Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte, accès aux données réservé au personnel habilité, séparation complète entre les comptes clients et les accès internes, verrouillage après plusieurs échecs de connexion.